J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500041A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 janvier 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union catholique du théâtre et de la musique », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.